Nom de l'entreprise : Réglementation France Bâtiment
Type d'entreprise : SAS, société par actions simplifiée
Adresse de l'entreprise, siège social : 114 Route de clermont, 95340 BERNES-SUR-OISE
Téléphone : 01 39 37 26 09
Mail : contact@reglementationfrancebatiment.com
SIRET : 97994985600012
Immatriculée à : 979 949 856 R.C.S. Pontoise
N° de TVA Intracommunautaire : FR61979949856
Capital social : 10 000€
Code APE : 4329A
Nom : Lilian
Prénom : CALLAREC
Contact DPO : contact@reglementationfrancebatiment.com
Type d'entreprise : SARL
Adresse : 42 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye
Telephone : 01 85 15 18 45
Siret : 50751143400031
Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel. Accéder à la démarche en ligne.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.reglementationfrancebatiment.com accessible à la rubrique "Cookies"
Toutes les images présentes sur ce site, sauf indication contraire, ont été acquises légalement pour Réglementation France Bâtiment auprès de banques d'images ou de sources autorisées. Chaque image est protégée par des droits d'auteur, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les images présentes sur ce site sont destinées à un usage exclusivement web et dans le cadre du site internet de Réglementation France Bâtiment. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces images sur d'autres supports sans autorisation préalable est interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur.
Réglementation France Bâtiment décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d'auteur par des tiers. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les droits d'auteur attachés aux images et ne sont pas autorisés à les télécharger ou à les réutiliser en dehors des limites définies par la banque d'images et le présent site.
Réglementation France Bâtiment prend soin d'assurer la conformité des images utilisées avec les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des banques d'images. En cas de manquement, veuillez contacter contact@reglementationfrancebatiment.com afin que nous puissions rectifier la situation.
En vertu des contrôles réguliers menés par des organismes tels que l'AFP et d'autres entités de protection des droits d'auteur, nous rappelons à nos utilisateurs et clients que toute utilisation d'images trouvées sur internet sans autorisation explicite expose à des poursuites pour violation des droits d'auteur. Pour éviter tout litige, il est impératif d'utiliser uniquement des images dont vous possédez les droits.
Le contenu que vous publiez sur le site internet relève de votre responsabilité. Si vous êtes un utilisateur ayant la possibilité de gérer du contenu (images, vidéos, textes) sur ce site, nous vous rappelons qu'il est de votre devoir d'utiliser des ressources libres de droits ou dont vous détenez les droits d'utilisation. Tout manquement pourrait entraîner des actions légales et la suppression du contenu en question.