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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande de contact. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande de contact ne sont destinées uniquement à la société Règlementation Française Du Bâtiment (RFB). Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment les articles 13 et 14 du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de mise à jour, d’effacement aux informations vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant un émail à l’adresse suivante : contact@reglementationfrancebatiment.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 114 Route de clermont 95340 BERNES-SUR-OISE.

Droit d’opposition au démarchage téléphonique :
Si votre numéro de téléphone est recueilli dans le cadre de cette demande, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription interdit à tout professionnel de vous contacter par téléphone sans votre consentement préalable.

Vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données personnelles et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, la loi vous permet d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Droit d’opposition au démarchage téléphonique :
Si votre numéro de téléphone est recueilli dans le cadre de cette demande, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription interdit à tout professionnel de vous contacter par téléphone sans votre consentement préalable.»


Informations

Contact
Adresse
114 Route de clermont
95340 BERNES-SUR-OISE 

Utilisation des coordonnées téléphoniques

Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

Une fois inscrit, Réglementation France Bâtiment ou l'un de ses partenaires s'engagent à ne pas vous démarcher par téléphone, excepté si un contrat nous lie déjà. Notez toutefois qu'en nous communiquant vos coordonnées dans le cadre de votre demande actuelle, vous nous autorisez à vous recontacter pour répondre exclusivement à votre projet.

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